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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAINERIES LIMOUSINES
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DISTRICHAIN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DISTRICHAIN
CHAINERIES LIMOUSINES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98750452
Date de dépôt :
08/09/1998
Lieu de dépôt :
LIMOGES
Date d'expiration :
08/09/2028

Présentation de la marque DISTRICHAIN

Déposée le 8 septembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAINERIES LIMOUSINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIMOGES), la marque française « DISTRICHAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-44 du 30 octobre 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAINERIES LIMOUSINES domicilié(e) ZI, route de Poitiers - 87300 - BELLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 688 571 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, M. François DESCHAMPS domicilié(e) 9 Avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque DISTRICHAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98750452.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DISTRICHAIN arrivera à expiration en date du 8 septembre 2028.

CHAINERIES LIMOUSINES a également déposé les autres marques suivantes : COROLIM , HERACLES , HERACLES , PACKCHAIN , BRICOCARTE


CHAINERIES LIMOUSINES, Société par actions simplifiée - ZI, route de Poitiers - 87300 - BELLAC - France - SIREN 340688571


TMARK CONSEILS, M. François DESCHAMPS - 9 Avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 1 août 2008 n°2381152 - Publication au BOPI 2008-08-01

Inscription le 9 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°487405 - Publication au BOPI 2008-12-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-10

Publication - Publication le 30 oct. 1998 au BOPI 1998-44

Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2018 n°2687984 - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-07-16

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